[mise à jour 7 avril 2020]
Suite au confinement général que nécessite l’extension du covid-19, l’État a pris des engagements. Voici un memo pour savoir où aller et comment en bénéficier.
Petit mot spécial à l’attention des pépiniéristes, des horticulteurs : Si vous êtes obligés de jeter des plantes : prenez des photos, filmez, notez sur un cahier. Pour faire reconnaitre des pertes un jour ou l’autre, cela sera peut-être nécessaire. D’une façon générale, tenez un journal de votre quotidien
Bénéficier de l’aide “Covid-19” de 1 500 €
du fonds de solidarité financé par l’État et les régions
Bénéficier de l’aide “Covid-19” de 1 500 € Qui est concerné ?
Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui :
- subissent une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service » ;
- ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.
Comment bénéficier de cette aide ?
Dès le mardi 31 mars, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 €. Cette somme sera défiscalisée.
À partir du vendredi 3 avril, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront également faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.
À partir du mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront solliciter, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire de 2 000 €.
Le social
Pour les artisans ou commerçants : |
internet sur secu-independants.fr, « mon compte » pour une demande de délai ou de revenu estimé : https://www.ma.secu-independants.fr/authentification/login. |
| courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement » : https://www.secu-independants.fr/contact/adresse-telephone/urssaf/ | |
| téléphone au 3698 (service gratuit + prix d’un appel) | |
Pour les TPE : Si vous êtes employeur et que vous voulez décaler vos paiements. |
Pour cela téléchargez la fiche : c’est ici |
Le fiscal
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Vous pouvez moduler vos prélèvements en allant sur votre compte impots.gouv.fr. La CCSF peut vous aider en cas de difficultés financières importantesLa Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité. Voici le document de saisine spécialement destiné aux TPE à télécharger : ici Pour y prétendre, il faut :
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Les administrateurs et mandataires judiciaires ont mis en place un numéro vert pour les entreprises, utilisez-le dès lundi 23 mars !
Ce dispositif mobilise dans chaque région de nombreux représentants pour aider les entreprisesà bénéficier des mesures de soutien annoncées pour les accompagner et leur permettre de faire face à la crise du coronavirus. Ils vous guideront pour le report des charges sociales et des créances fiscales, le rééchelonnement de crédits bancaires et le déclenchement des mesures de soutien proposées par Bpifrance.Télécharger la fiche : Les mesures de soutien et les contacts
Télécharger la fiche : Région par région
Votre référent régional de la Direccte saura vous aider et vous conseiller pour compenser les conséquences liées au covid-19.
Le portail des Direccte regroupe les sites Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
RÉGION |
|
TÉLÉPHONE |
Auvergne-Rhône-Alpes |
04 72 68 29 69 |
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Bourgogne-Franche-Comté |
03 80 76 29 38 |
|
Bretagne |
02 99 12 21 44 |
|
Centre Val-de-Loire |
02 38 77 69 74 |
|
Corse |
04 95 23 90 14 |
|
Grand Est |
03 69 20 99 29 |
|
Hauts-de-France |
03 28 16 46 88 |
|
Ile-de-France |
01 70 96 14 15 |
|
Normandie |
02 32 76 16 60 |
|
Nouvelle-Aquitaine |
05 56 99 96 50 |
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Occitanie |
05 62 89 83 72 |
|
Pays de la Loire |
02 53 46 79 69 |
|
Provence-Alpes-Côte d’Azur |
04 86 67 32 86 |
|
Mayotte |
02 69 61 93 40 |
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Guadeloupe |
05 90 80 50 50 |
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Réunion |
02 62 940 707 |
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Martinique |
05 96 44 20 00 |
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Guyane |
05 94 29 53 53 |
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National |
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