[mise à jour 7 avril 2020]
Suite au confinement général que nécessite l’extension du covid-19, l’État a pris des engagements. Voici un memo pour savoir où aller et comment en bénéficier.

Petit mot spécial à l’attention des pépiniéristes, des horticulteurs : Si vous êtes obligés de jeter des plantes : prenez des photos, filmez, notez sur un cahier. Pour faire reconnaitre des pertes un jour ou l’autre,  cela sera peut-être nécessaire. D’une façon générale, tenez un journal de votre quotidien

MarianneBénéficier de l’aide “Covid-19” de 1 500 €
du fonds de solidarité financé par l’État et les régions

Qui est concerné ?

Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui :

  • subissent une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service » ;
  • ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Comment bénéficier de cette aide ?

Dès le mardi 31 mars, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 €. Cette somme sera défiscalisée.

À partir du vendredi 3 avril, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront également faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.

À partir du mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront solliciter, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire de 2 000 €.

Le social

Pour les artisans  ou commerçants : 

internet sur secu-independants.fr, « mon compte » pour une demande de délai ou de revenu estimé : https://www.ma.secu-independants.fr/authentification/login.

  courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement » : https://www.secu-independants.fr/contact/adresse-telephone/urssaf/
   téléphone au 3698 (service gratuit + prix d’un appel)

Pour les TPE : Si vous êtes employeur et que vous voulez décaler vos paiements. 

Pour cela téléchargez la fiche : c’est ici

Le fiscal

Vous pouvez moduler vos prélèvements en allant sur votre compte impots.gouv.fr.

La CCSF peut vous aider en cas de difficultés financières importantes

La Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité. Voici le document de saisine spécialement destiné aux TPE à télécharger : ici

Pour y prétendre, il faut :

  • Être à jour du dépôt de ses déclarations fiscales et sociales et du paiement des cotisations et contributions salariales ainsi que du prélèvement à la source.
  • Ne pas avoir été condamné pour travail dissimulé.

Les administrateurs et mandataires judiciaires ont mis en place un numéro vert pour les entreprises, utilisez-le dès lundi 23 mars !

Ce dispositif mobilise dans chaque région de nombreux représentants  pour aider les entreprisesà bénéficier des mesures de soutien annoncées pour les accompagner et leur permettre de faire face à la crise du coronavirus. 
Ils vous guideront pour le report des charges sociales et des créances fiscales, le rééchelonnement de crédits bancaires et le déclenchement des mesures de soutien proposées par Bpifrance.
numéro vertCovid numéro vert
Télécharger la fiche : Les mesures de soutien et les contacts 

Région par région

Votre référent régional de la Direccte saura vous aider et vous conseiller pour compenser les conséquences liées au covid-19.
Le portail des Direccte regroupe les sites Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. 

RÉGION

MAIL

TÉLÉPHONE

Auvergne-Rhône-Alpes

ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr

04 72 68 29 69

Bourgogne-Franche-Comté

bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr

03 80 76 29 38

Bretagne

bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr

02 99 12 21 44

Centre Val-de-Loire

centre.continuite-eco@direccte.gouv.fr

02 38 77 69 74

Corse

corse.continuite-eco@direccte.gouv.fr

04 95 23 90 14

Grand Est

ge.pole3E@direccte.gouv.fr

03 69 20 99 29

Hauts-de-France

hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr

03 28 16 46 88

Ile-de-France

idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr

01 70 96 14 15

Normandie

norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr

02 32 76 16 60

Nouvelle-Aquitaine

na.gestion-crise@direccte.gouv.fr

05 56 99 96 50

Occitanie

oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr

05 62 89 83 72

Pays de la Loire

pays-de-la-loire@direccte.gouv.fr

02 53 46 79 69

Provence-Alpes-Côte d’Azur

paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr

04 86 67 32 86

Mayotte

dominique.grancher@dieccte.gouv.fr

02 69 61 93 40

Guadeloupe

971.gestion-crise@dieccte.gouv.fr

05 90 80 50 50

Réunion

974.pole3e@dieccte.gouv.fr

02 62 940 707

Martinique

dd-972.direction@dieccte.gouv.fr

05 96 44 20 00

Guyane

dd-973.direction@direccte.gouv.fr

05 94 29 53 53

National

covid.dge@finances.gouv.fr Le site

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Social media & sharing icons powered by UltimatelySocial