Calendrier lunaire du lundi 17 mars

• Le détournement des terres agricoles est une menace pour le foncier ! •

Outre l’abandon des terres agricoles, faute de repreneurs (Voir notre info du jeudi 6 mars), la «consommation masquée», c’est-à-dire leur utilisation à des fins non agricole, est un vrai sujet de préoccupation pour les acteurs du secteur. Depuis deux ans, la Safer documente et alerte sur ces détournements d’usage qui ne sont pas toujours illégaux. En 2023, près de 28 000 hectares ont cessé d’être cultivés. Au total, entre 20 000 et 25 000 hectares de terres agricoles s’évanouissent ainsi chaque année.

Les espaces agricoles subissent une forte pression liée à l’urbanisation, mais leur acquisition pour des usages de loisirs, pour la mise à distance du voisinage, pour le stockage ou la spéculation y contribue également. Hélas, les prix moyens consentis à ces acquéreurs sont bien supérieurs au prix agricole, jusqu’à rendre ce foncier inaccessible. Même si  des lois existent (Zéro artificialisation nette, à 2050…), l’État songe à un renforcement des moyens de contrôle et des sanctions pour éviter de telles dérives.

Une tendance insidieuse très accentuée par les baux emphytéotiques de plus en plus employés, afin de contourner l’obligation d’avis de la Safer lors d’une vente ou d’une location de terre agricole. Ce type de bail étant très souple, il rend de plus en plus difficile l’installation de jeunes agriculteurs.

Le bail emphytéotique offre un cadre juridique particulièrement adapté aux projets de fermes photovoltaïques en raison de sa longue durée.