Vos voisins et vous

StephM2506

Pas toujours facile de très bien s’entendre avec ses voisins. Il suffit de voir les dossiers qui encombrent les tribunaux… Que dit la loi sur les cas de mésentente les plus courants ?

Mes voisins passent régulièrement la tondeuse le dimanche à l’heure du déjeuner…

Les bruits du jardinage, ceux des tondeuses notamment, sont souvent réglementés par arrêté municipal. Renseignez-vous donc auprès de votre mairie. Les dispositions peuvent varier d’une commune à l’autre.

©Ivanko_Brnjakovic
©Ivanko_Brnjakovic

Le Conseil National du bruit a jugé acceptables les horaires suivants pour les travaux de bricolage ou de jardinage :

-Jours ouvrés : de 9 h à 12 h, et de 13 h 30 à 19 h 30.

-Samedi : de 9 h à 12 h, et de 15 à 19 h.

-Dimanche et jours fériés : de 10 h à 12 h.

Sympa, la fumée des sardines au barbecue ! 

Là, vous êtes coincés ! Votre voisin peut cuisiner ce qu’il veut et il n’est pas responsable du sens du vent… Si vous voulez savoir s’il existe des dispositions particulières, il faut vous renseigner auprès de la mairie, ou du syndic de la copropriété. 

©zi3000
©zi3000

Le jardin de mes voisins est une vraie décharge. Est-ce possible de les contraindre à nettoyer ?

Si votre jardin est entretenu à la pince à épiler, vous ne pouvez pas exiger la même chose de vos voisins. Mais, légalement, il existe une disposition d’entretenir son jardin : 

©Anastasiia Babakova
©Anastasiia Babakova

« Faute pour le propriétaire ou ses ayants droit d’entretenir un terrain non bâti situé à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers ou usines lui appartenant, le maire peut, pour des motifs d’environnement, lui notifier par arrêté l’obligation d’exécuter, à ses frais, les travaux de remise en état de ce terrain après mise en demeure. Si, au jour indiqué par l’Arrêté de mise en demeure, les travaux de remise en état du terrain prescrits n’ont pas été effectués, le maire peut faire procéder d’office à leur exécution aux frais du propriétaire ou de ses ayants droit ».

Dans un premier temps, essayez de régler le problème directement avec vos voisins en parlant ou leur adressant une lettre. En cas d’échec, demandez à votre mairie de tenter une médiation. Si, en fin de compte, rien ne fonctionne, vous pouvez saisir la justice. Si le terrain est abandonné, c’est à la mairie de rechercher le propriétaire.

©Maryna Auramchuk
©Maryna Auramchuk

Est-ce j’ai le droit de cueillir des fruits d’un arbre appartenant à mes voisins ?

La loi est claire : si une branche dépasse sur votre jardin et que les fruits sont tombés, vous pouvez tout à fait les récolter et les consommer. S’ils ne sont pas tombés, soyez discrets (la loi ne dit pas ça, hein ?). Je connais personnellement des voisins vraiment bourrins qui ont préféré couper une branche de cerisier plutôt que de permettre aux enfants d’à côté de picorer les fruits. Tout en prônant dans des associations le sens du partage…

Mon voisin est en train de planter une haie à quelque 30 cm de mon grillage. En a-t-il le droit ?

Là encore, la réglementation est limpide. Et tout dépend de la hauteur adulte des arbres ou arbustes. 

Comment prendre les mesures ? La hauteur de la plantation se mesure depuis le sol jusqu’à la cime de l’arbre et la distance depuis le milieu du tronc de l’arbre.

©beekeepx
©beekeepx

Arbre adulte de plus de 2 m : votre voisin doit planter à une distance minimale de 2 m de la limite séparative du terrain. S’il plante à deux mètres, les arbres peuvent atteindre 10 ou 15 m de haut, mettre votre jardin à l’ombre, vous ne pourrez rien dire.Arbuste adulte de moins de 2 m : la distance minimale est de 50 cm de la limite séparative.

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